Arrêté du 20 novembre 2006 · Article

Article 13

Article transféré, en vigueur du 28 juin 2015 au 2 novembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 novembre 2006
RattachementTITRE V : NOMENCLATURE.
IdentifiantLEGIARTI000030800893
Texte parentLEGITEXT000006054759
Référencearticle 13 de l'arrêté du 20 novembre 2006 (version du 28 juin 2015)Légifrance →

1. Les quatre unités capitalisables constitutives du référentiel de certification du diplôme, définies à l'article D. 212-41 du code du sport, sont définies par les objectifs terminaux d'intégration suivants :

2. Dans les deux unités capitalisables transversales quelle que soit la spécialité :

3. UC 1 : EC de concevoir un projet d'action ;

4. UC 2 : EC de coordonner la mise en oeuvre d'un projet d'action.

5. Dans les deux unités capitalisables de la mention :

6. UC 3 : EC de conduire des démarches pédagogiques dans une perspective socio-éducative.

7. UC 4 : EC d'animer en sécurité dans le champ d'activité.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 2 novembre 2017 (Arrêté du 20 octobre 2017, art. 2) : il est aujourd'hui l'article 3.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030800893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.