Arrêté du 20 novembre 2006 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2006 au 2 novembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 novembre 2006

RattachementTITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE.

IdentifiantLEGIARTI000006445671

Texte parentLEGITEXT000006054759

Référencearticle 19 de l'arrêté du 20 novembre 2006 (version du 22 novembre 2006)Légifrance →

1. La validation des acquis de l'expérience est effectuée par le jury défini par l'article 11 du décret du 20 novembre 2006 susvisé.

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