Arrêté du 20 novembre 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

TexteArrêté du 20 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000050721430
Texte parentLEGITEXT000006054759
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 novembre 2006 (version du 5 décembre 2024)Légifrance →

1. La spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions définies par arrêté.

2. Cet arrêté précise notamment, le cas échéant :

3. - les exigences préalables à l'entrée en formation ;

4. - les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050721430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.