Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2006 au 2 novembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. En cas de codélivrance de la mention du diplôme, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu de la formation, conjointement avec l'autorité administrative compétente :
2. - habilite l'organisme de formation ;
3. - désigne le jury ;
4. - organise les modalités de certification.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.