Arrêté du 20 novembre 2006 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2006 au 2 novembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 novembre 2006

RattachementTITRE II : L'HABILITATION.

IdentifiantLEGIARTI000006445658

Texte parentLEGITEXT000006054759

Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 novembre 2006 (version du 22 novembre 2006)Légifrance →

1. Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative délivre et notifie l'habilitation à l'organisme concerné, pour une durée et un effectif annuel déterminés en fonction des éléments produits dans la demande mentionnée à l'article précédent.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.