Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2006 au 2 novembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Toute modification d'un des éléments mentionnés à l'article 6 du présent arrêté doit être portée immédiatement à la connaissance du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
2. L'habilitation est confirmée, dans des délais compatibles avec l'organisation de la formation, si la modification apportée ne constitue pas un motif de retrait.
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