Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article 2 du décret du 15 septembre 1986 susvisé est modifié comme suit : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « huit échelons » sont remplacés par les mots : « six échelons » ; 2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
2. 3° Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Le nombre maximum d'experts techniques des services techniques pouvant être promus au grade d'expert technique principal est déterminé en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. » II. - L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 16. - Par dérogation à l'article 12, les experts techniques des services techniques reclassés au 4e échelon de leur grade en application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et ayant cinq ans de services effectifs dans leur grade peuvent être inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année 2006. »
3. III. - L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 17. - Les experts techniques des services techniques appartenant au grade d'expert technique principal sont reclassés conformément au tableau suivant :
4. IV. - Les articles 18 à 20 du même décret sont abrogés.