Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1426 du 22 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256881
Texte parentLEGITEXT000006054766
Référencearticle 3 du décret n°2006-1426 du 22 novembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 avril 1991 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le deuxième alinéa de l'article 13 est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « Le nombre maximum de chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat pouvant être promus au grade de chef d'équipe d'exploitation principal est déterminé en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »
4. 2° A l'article 21, les mots : « sixième échelon » sont remplacés par les mots : « cinquième échelon » et les mots : « onze ans » sont remplacés par les mots : « dix ans ».
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