Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 44 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 44. - Le décret n° 78-1177 du 22 novembre 1978 relatif au statut particulier des personnels techniques du Laboratoire national de la santé est abrogé. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.