Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 17. - Les aides de laboratoire sont recrutés par voie de concours dans les conditions prévues à l'article 18. »
Décret n°2006-1427 du 21 novembre 2006 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1427 du 21 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256885
Texte parentLEGITEXT000006054767
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