Décret n°2006-1427 du 21 novembre 2006 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1427 du 21 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256886
Texte parentLEGITEXT000006054767
Référencearticle 3 du décret n°2006-1427 du 21 novembre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 18 du même décret est modifié comme suit :

2. 1° Au 1°, les mots : « âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours, » sont supprimés.

3. 2° Au 2°, les mots : « de deux années » sont remplacés par les mots : « d'une année ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006256886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.