1. En application de l'article 6 de la loi du 3 mai 2005 susvisée, le présent arrêté détermine pour la formation des élèves stagiaires et des élèves officiers des écoles de la marine marchande (EMM) à bord des navires immatriculés au registre international français (RIF) les modalités de programmation des embarquements ainsi que les conditions d'embarquement et de formation aux fonctions de chef de quart.
Arrêté du 8 novembre 2006 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 novembre 2006.
TexteArrêté du 8 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256924
Texte parentLEGITEXT000006054772
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