1. Il est créé un comité de surveillance des embarquements des élèves des écoles de la marine marchande, ci-après dénommé " comité de surveillance ".
2. Il comprend :
3. - le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant, président ;
4. - le directeur général adjoint des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant ;
5. - le délégué général d'Armateurs de France ou son représentant ;
6. - le chef du bureau central de la main-d'oeuvre maritime ou son représentant ;
7. - les représentants des organisations professionnelles représentatives du personnel navigant de la marine de commerce ;
8. - le chef du bureau des établissements d'enseignement maritime ou son représentant ;
9. - le directeur des études de chaque école de la marine marchande ;
10. - le délégué des élèves de chaque école de la marine marchande ;
11. - un représentant des élèves officiers diplômés de la filière académique ;
12. - un représentant des élèves officiers diplômés de la filière professionnelle ;
13. - un capitaine d'armement d'une compagnie maritime exploitant un (ou des) navire(s) immatriculé(s) au registre international français ;
14. - un capitaine d'armement d'une compagnie maritime exploitant un (ou des) navire(s) immatriculé(s) au premier registre.
15. Son secrétariat est assuré par le chef du bureau central de la main-d'oeuvre maritime.