Arrêté du 8 novembre 2006 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2006.

TexteArrêté du 8 novembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000006256931

Texte parentLEGITEXT000006054772

Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 novembre 2006 (version du 24 novembre 2006)Légifrance →

1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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