Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1434 du 24 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256997
Texte parentLEGITEXT000006054781
Référencearticle 1 du décret n°2006-1434 du 24 novembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
1° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « , qui comporte six échelons » et les mots : « , qui comporte onze échelons » sont supprimés.
2. 2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le nombre maximum d'agents spécialisés de police technique et scientifique pouvant être promus au grade d'agent spécialisé principal de police technique et scientifique est déterminé par application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.