Décret n°2006-1441 du 24 novembre 2006 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1441 du 24 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257087
Texte parentLEGITEXT000006054789
Référencearticle 12 du décret n°2006-1441 du 24 novembre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. - A l'annexe I au même décret, la mention des « bibliothécaires adjoints des bibliothèques » est remplacée par celle des « assistants des bibliothèques » et celle des « secrétaires administratifs des services déconcentrés des services culturels » est remplacée par celle des « secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication ».

2. Dans cette même annexe, les mentions des corps des chiffreurs, des contrôleurs de la Caisse nationale de crédit agricole, des contrôleurs du travail, des greffiers des services judiciaires, des rédacteurs de l'Office national interprofessionnel des céréales, des secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, des secrétaires administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, des secrétaires de documentation du ministère de l'éducation nationale sont supprimées.

3. Dans cette même annexe, les mentions suivantes sont ajoutées :

4. « Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat ;

5. « Secrétaires administratifs du Conseil économique et social ;

6. « Secrétaires administratifs des juridictions financières ; »

7. « Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides. »

8. II. - A l'annexe II, la mention des « techniciens des parcs nationaux » est remplacée par celle des « techniciens de l'environnement ».

9. Dans cette même annexe, les mentions suivantes sont ajoutées :

10. « Contrôleurs des travaux publics de l'Etat ;

11. « Techniciens de l'éducation nationale ;

12. « Contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture ;

13. « Techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole ;

14. « Techniciens opérationnels de l'Office national des forêts ;

15. « Personnels techniques du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;

16. « Techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

17. « Techniciens de la météorologie. »

18. Dans cette même annexe, la mention des « techniciens supérieurs de l'industrie et des mines » est supprimée.

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