1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE
CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES | FONCTIONS EXERCÉES | CORPS D'ACCUEIL RELEVANT DES MINISTRES |
Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie A : Agents situés dans la grille des contractuels bac + 3, bac + 4 et bac + 5 (tous échelons indiciaires confondus). | Fonctions de mise en œuvre des politiques sanitaires, médico-sociales et sociales (expertise, conseil, encadrement, fonctions informatiques). | Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale. |
Fonctions techniques correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | Ingénieur d'études sanitaires. | |
Attachés de l'emploi et de la formation professionnelle. | ||
Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie B et classés : 1. Au moins au 3e échelon de la grille des contractuels bac + 2. | Fonctions techniques correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | Techniciens sanitaires. |
Contrôleurs du travail. | ||
2. Au moins au 9e échelon de la grille des contractuels bac. | Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. | |
3. Au moins au 8e échelon de la grille des contractuels bac. | Fonctions administratives correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales. |
Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie C et classés : | Fonctions techniques correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | Adjoints sanitaires. |
1. Au sein de la grille des contractuels CAP, au moins au 9e échelon ou 2. Au sein de la grille des contractuels BEP, au moins au 7e échelon ou 3. Au sein de la grille des contractuels bac, au moins au 6e échelon. | Fonctions administratives correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | Adjoints administratifs des administrations de l'Etat. |
Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie C et classés : | Fonctions techniques correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | Adjoints sanitaires. |
4. Au sein de la grille des contractuels CAP, au moins au 8e échelon ou 5. Au sein de la grille des contractuels BEP, au moins au 6e échelon ou 6. Au sein de la grille des contractuels bac, au moins au 5e échelon. | Fonctions administratives correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | Adjoints administratifs des administrations de l'Etat. |