Article en vigueur depuis le 26 novembre 2006.
1. Le tableau de l'annexe I du décret du 20 mai 1953 susvisé constituant la nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé est modifié conformément aux tableaux annexés au présent décret.
2. (Annexe non reprise, consulter le fac-similé).
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