Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1458 du 27 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257111
Texte parentLEGITEXT000006054797
Référencearticle 1 du décret n°2006-1458 du 27 novembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Dans l'alinéa existant, qui devient le premier alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « onze ».
3. II. - Il est ajouté le second alinéa suivant :
4. « Les grades classés dans l'échelle 6 de rémunération créée par le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 susmentionné comportent sept échelons plus un échelon spécial. Les corps qui bénéficient de cet échelon spécial sont inscrits en annexe au présent décret. »
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