Décret n°2006-1459 du 27 novembre 2006 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1459 du 27 novembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000006257124

Texte parentLEGITEXT000006054798

Référencearticle 1 du décret n°2006-1459 du 27 novembre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1er. - Les grades et emplois des fonctionnaires civils de l'Etat classés dans la catégorie C mentionnée à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-dessous :

3. Echelle 3, échelle 4, échelle 5 et échelle 6. »

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