Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1459 du 27 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257125
Texte parentLEGITEXT000006054798
Référencearticle 2 du décret n°2006-1459 du 27 novembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit :
3. Echelle 3 : 281-388 ;
4. Echelle 4 : 287-409 ;
5. Echelle 5 : 290-446 ;
6. Echelle 6 : 343-499. »
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