Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 24 :
2. a) Le 2° est supprimé ;
3. b) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Pour les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est supérieur à 801, au grade d'attaché principal. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.