Décret n°2006-1460 du 28 novembre 2006 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1460 du 28 novembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000006257141

Texte parentLEGITEXT000006054800

Référencearticle 2 du décret n°2006-1460 du 28 novembre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les troisième à huitième alinéas de l'article 2 sont abrogés.

2. Dans la première phrase du pénultième alinéa de l'article 2, les mots : « 5 000 habitants » sont remplacés par les mots : « 2 000 habitants ».

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