Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 16, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
2. « Le grade d'attaché principal comprend dix échelons. »
Décret n°2006-1460 du 28 novembre 2006 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1460 du 28 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257147
Texte parentLEGITEXT000006054800
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