Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 17 :
2. a) Les mots : « et classes » sont supprimés ;
3. b) La partie du tableau relative aux attachés et aux attachés principaux est ainsi modifiée :
Décret n°2006-1460 du 28 novembre 2006 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1460 du 28 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257148
Texte parentLEGITEXT000006054800
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.