Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1463 du 28 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257158
Texte parentLEGITEXT000006054803
Référencearticle 1 du décret n°2006-1463 du 28 novembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'échelonnement indiciaire prévu à l'article 1er du décret n° 95-26 du 10 janvier 1995, à l'article 1er du décret n° 95-28 du 10 janvier 1995, à l'article 1er du décret n° 95-34 du 10 janvier 1995 et à l'article 1er du décret n° 97-700 du 31 mai 1997 susvisés est remplacé par l'échelonnement indiciaire suivant :
2. II. - L'échelonnement indiciaire prévu à l'article 1er du décret n° 95-953 du 25 août 1995 et à l'article 1er du décret n° 2000-44 du 20 janvier 2000 susvisés est remplacé par l'échelonnement indiciaire suivant :
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