Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1467 du 28 novembre 2006
RattachementChapitre Ier : Modification du décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts.
IdentifiantLEGIARTI000006414929
Texte parentLEGITEXT000006054808
Référencearticle 1 du décret n°2006-1467 du 28 novembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 7 du décret du 14 novembre 1974 susvisé, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon » et les mots : « onze ans de services effectifs » sont remplacés par les mots : « dix ans de services effectifs ».
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