Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 4 décembre 1996 susvisé est supprimé.
Décret n°2006-1467 du 28 novembre 2006 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1467 du 28 novembre 2006
RattachementChapitre II : Modification du décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts.
IdentifiantLEGIARTI000006414930
Texte parentLEGITEXT000006054808
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