Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15 du même décret, le b est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « b) Reclassement des anciens chefs de district forestier :
Décret n°2006-1467 du 28 novembre 2006 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1467 du 28 novembre 2006
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2003-549 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts.
IdentifiantLEGIARTI000006414936
Texte parentLEGITEXT000006054808
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