Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 13 juillet 1992 susvisé est modifié comme il suit :
2. 1° Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :
3. « Décret portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires ».
4. 2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. 4. - Dans chacun de ces groupes, les emplois comportent sept échelons. Le temps de service exigé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an dans le 1er échelon, à un an et six mois dans les 2e et 3e échelons et à deux ans pour les échelons suivants. »
6. 3° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Art. 5. - Peuvent être nommés dans un emploi de directeur de centre régional :
8. 1° Les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ;
9. 2° Les fonctionnaires nommés :
10. a) Dans un emploi de secrétaire général d'académie ;
11. b) Dans un emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur ;
12. c) Dans l'emploi de directeur adjoint ou dans un emploi de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;
13. d) Dans un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
14. 3° Les conseillers d'administration scolaire et universitaire ayant accompli au moins dix ans de services effectifs en catégorie A et soit appartenant à la hors-classe, soit ayant atteint au moins le 5e échelon de la classe normale ;
15. 4° Les fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent appartenant à un corps, à un cadre d'emplois ou à un emploi administratif, technique, de direction ou d'inspection classé dans la catégorie A, dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966, ayant accompli dix ans au moins de services effectifs en catégorie A et ayant atteint au moins l'indice brut 705. »
16. 4° Son titre II est abrogé.