Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1494 du 29 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257278
Texte parentLEGITEXT000006054826
Référencearticle 2 du décret n°2006-1494 du 29 novembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 20. - Les directeurs de centre régional peuvent être assistés d'un directeur adjoint pour la gestion administrative et financière de l'établissement. Le directeur adjoint, fonctionnaire de catégorie A, est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires après avis du recteur d'académie et du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires. »
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