Texte publié au Journal officiel
1. Dans le décret du 5 mars 1987 susvisé, les mots : « ministre chargé des universités » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Décret n°2006-1494 du 29 novembre 2006 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1494 du 29 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257280
Texte parentLEGITEXT000006054826
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