Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1518 du 5 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257348
Texte parentLEGITEXT000006054838
Référencearticle 1 du décret n°2006-1518 du 5 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 23 décembre 1976 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Une prime de service est attribuée aux sous-officiers qui ont accompli au moins cinq ans de services militaires et aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui ont accompli au moins quatre ans de services militaires. »
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