Décret n°2006-1522 du 4 décembre 2006 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1522 du 4 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257350
Texte parentLEGITEXT000006054839
Référencearticle 1 du décret n°2006-1522 du 4 décembre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La première phrase du III de l'article R. 331-20 du code de la construction et de l'habitation est supprimée.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006257350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.