Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1524 du 5 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257358
Texte parentLEGITEXT000006054841
Référencearticle 4 du décret n°2006-1524 du 5 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article 49 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des techniciens de recherche et de formation sont fixées conformément au tableau ci-après : ».
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