Décret n°2006-1524 du 5 décembre 2006 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2006.

TexteDécret n°2006-1524 du 5 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257363
Texte parentLEGITEXT000006054841
Référencearticle 9 du décret n°2006-1524 du 5 décembre 2006 (version du 6 décembre 2006)Légifrance →

1. Le décret n° 2005-1192 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

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