Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1525 du 5 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257365
Texte parentLEGITEXT000006054842
Référencearticle 1 du décret n°2006-1525 du 5 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 21 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Pour l'application de l'article 13 du décret du 29 avril 2002 susvisé, les réductions d'ancienneté prévues à l'article 11 de ce même décret sont réparties, pour chaque corps, à compter du 1er septembre de l'année scolaire et universitaire qui suit la fin de la période au titre de laquelle elles sont attribuées. »
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