Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre III du livre V du code rural (partie réglementaire) est modifié comme suit :
2. 1° L'intitulé du chapitre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre Ier : Constitution » ;
3. 2° Les articles R. 531-3 à R. 531-3-7 et l'article R. 531-4-1 sont abrogés.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.