Référencearticle ANNEXE I du décret n°2006-1532 du 5 décembre 2006 (version du 1er septembre 2006)Légifrance →
1. Articles 1er et 3, ainsi que, le cas échéant, articles 2 et 4 du décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions.
2. Articles 3 et 4 du décret n° 83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire, aux maîtres directeurs et aux directeurs d'établissement spécialisé et l'arrêté pris pour son application.
3. Troisième alinéa de l'annexe VII du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale et annexe VII c de l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale.
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