Décret n°2006-1538 du 6 décembre 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteDécret n°2006-1538 du 6 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257417
Texte parentLEGITEXT000006054854
Référencearticle 1 du décret n°2006-1538 du 6 décembre 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Il est créé dans le département de la Gironde un arrondissement comprenant les cantons d'Arcachon, d'Audenge, de Belin-Béliet et de La Teste-de-Buch.

2. Le chef-lieu de cet arrondissement est fixé à Arcachon.

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