Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 18 février 1977 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les corps des officiers féminins de l'armée de terre, de l'armée de l'air et du service de santé des armées sont supprimés. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.