Décret n°2006-1539 du 6 décembre 2006 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1539 du 6 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257436
Texte parentLEGITEXT000006054855
Référencearticle 17 du décret n°2006-1539 du 6 décembre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 du décret du 23 mars 1973 susvisé, les mots : « Corps des officiers mariniers féminins ; » sont supprimés.

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