Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1539 du 6 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257421
Texte parentLEGITEXT000006054855
Référencearticle 2 du décret n°2006-1539 du 6 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au tableau de l'article 25, les conditions d'accès à l'échelon et les observations correspondant au grade de capitaine de vaisseau sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. 2° Au tableau de l'article 61, les conditions d'accès à l'échelon et les observations correspondant au grade de commissaire en chef de 1re classe sont remplacées par les dispositions suivantes :
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