Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er mars 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-1545 du 7 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257468
Texte parentLEGITEXT000006054862
Référencearticle 10 du décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →
1. Le directeur a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement.
2. Lorsque les statuts particuliers prévoient que les fonctionnaires peuvent être placés en position d'activité dans un établissement public, le ministre chargé de l'équipement peut déléguer par arrêté au directeur certains des pouvoirs de gestion qu'il exerce à leur égard. Le ministre peut également lui déléguer ses pouvoirs de gestion des agents non titulaires relevant de l'Etat.
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