Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1545 du 7 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257477
Texte parentLEGITEXT000006054862
Référencearticle 17 du décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article 5 du décret du 16 mai 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au neuvième alinéa, les mots : « de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat et » sont supprimés ;
3. 2° Le dixième alinéa est ainsi rédigé : « Il assiste le ministre dans l'exercice de la tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. »
4. II. - Le I de l'article 7 du décret du 30 mai 2005 susvisé est abrogé.
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