Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er mars 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-1545 du 7 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257464
Texte parentLEGITEXT000006054862
Référencearticle 6 du décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →
1. Les statuts de l'école fixent le nombre des membres et la composition du conseil d'administration, du conseil des études et du conseil scientifique. Ils fixent également les modalités de désignation des membres de ces conseils siégeant à titre personnel, la durée du mandat des personnalités extérieures et la liste des institutions et organismes dont les représentants siègent au conseil d'administration. Les institutions et organismes figurant sur cette liste désignent la ou les personnes qui les représentent et les suppléants appelés à les remplacer en cas d'empêchement.
2. Les enseignants, les chercheurs, les personnels non enseignants en fonction dans l'établissement et les élèves qui y sont inscrits ne peuvent être désignés en qualité de personnalité extérieure.
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