Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257480
Texte parentLEGITEXT000006054863
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4. - Les règlements et textes figurant en annexe du présent arrêté sont consultables au ministère chargé des transports, direction des transports ferroviaires et collectifs, Grande Arche, La Défense 7. »
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