Arrêté du 7 décembre 2006 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257481
Texte parentLEGITEXT000006054863
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 décembre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006257481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.