Référencearticle 1 du décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 (version du 28 novembre 2022)Légifrance →
1. L'Ecole des hautes études en santé publique est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. II est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret en application du même article.
2. L'école est un établissement-composante de l'Université de Rennes.
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