Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteDécret n°2006-1546 du 7 décembre 2006
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000006436822
Texte parentLEGITEXT000006054865
Référencearticle 11 du décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Le conseil scientifique comprend vingt membres :

2. 1° Huit personnalités qualifiées, extérieures à l'école : quatre sont nommées conjointement par les ministres mentionnés à l'article 2 et quatre sont désignées par le conseil d'administration ;

3. 2° Quatre représentants élus des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ayant rang de professeurs ou personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ou de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ;

4. 3° Deux représentants élus des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs titulaires du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches ;

5. 4° Deux représentants élus des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;

6. 5° Deux représentants élus des ingénieurs et personnels techniques de recherche ;

7. 6° Deux représentants élus des étudiants inscrits en vue de la préparation du doctorat.

8. Le conseil scientifique élit son président et son vice-président parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 1°.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006436822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.